Élections accessibles au Luxembourg – Langage facile, droit de vote et mesures pour l’inclusion
Parce que tout le monde doit pouvoir voter
Voter est un droit fondamental. Mais que se passe-t-il lorsque les documents électoraux sont trop compliqués ? Lorsque le bureau de vote n’est pas accessible ? Lorsqu’on ne comprend pas la procédure ? Au Luxembourg, beaucoup est fait pour que chacun puisse exercer ses droits démocratiques.
Pourquoi l’accessibilité est-elle si importante lors des élections ?
Selon l’article 29 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), l’État doit veiller à ce que l’accès aux élections soit facilité – notamment par des procédures accessibles.
Lorsque les personnes en situation de handicap votent, elles peuvent exercer effectivement leurs droits politiques et ainsi influencer indirectement des décisions qui les concernent également.
Que fait le Luxembourg pour des élections accessibles ?
Le gouvernement luxembourgeois a introduit, avec différents partenaires, toute une série de mesures pour rendre les élections accessibles :
Informations en langage facile
Check Politik – Cahiers électoraux en langage facile
Le Centre pour l’éducation politique (ZPB) et Klaro collaborent depuis 2017 pour publier des informations électorales en langage facile.
« Check Politik » est une série de cahiers avec des contenus en langage facile. L’objectif est de rendre accessibles à un large public des informations sur des thèmes politiques et sociaux et d’encourager ainsi le plus de personnes possible à exercer leur droit de vote.
Pour les élections législatives de 2023, l’édition « Le Luxembourg élit son parlement » a été actualisée. Ce cahier propose en langage facile des informations de base sur les élections législatives.
Le cahier est disponible en allemand, français et anglais et peut être téléchargé sur www.zpb.lu ou www.elections.public.lu.
Instructions de vote faciles à comprendre
En vue des élections législatives, le ZPB a créé des instructions de vote faciles à comprendre en allemand et en français. Cette publication décrit les différentes possibilités de remplir correctement (valablement) le bulletin de vote.
Les communes peuvent les distribuer à leurs citoyens ou les publier dans le bulletin communal et sur leur site web.
Convocation en langage facile
La convocation et les instructions pour les électeurs sont rédigées en langage facile par le centre de compétences pour le langage facile « Klaro ».
Accessibilité physique
Brochure « Accessibilité des bureaux de vote »
L’un des principes les plus importants de la Convention des Nations Unies est la participation et l’intégration pleines et effectives dans la société. Il est donc nécessaire de garantir l’accès des personnes à mobilité réduite aux bureaux de vote.
La brochure « Accessibilité des bureaux de vote » (en français), publiée par Info-Handicap en collaboration avec le centre de compétences pour le langage facile « Klaro », s’adresse aux communes et propose les mesures nécessaires.
Transport vers le bureau de vote
Les usagers du service de transport Adapto qui possèdent une carte Adapto ont la possibilité d’utiliser ce service pour le transport vers le bureau de vote.
Le transport vers le bureau de vote et retour n’est pas déduit du contingent annuel de trajets !
Pour pouvoir réserver un tel trajet, les usagers peuvent contacter le service mobiliteit.lu par téléphone au 2465-2465 ou faire une réservation via l’application adapto.lu.
Droit de vote pour tous
Introduction du droit de vote pour les adultes sous tutelle
Grâce aux modifications de la loi électorale en vigueur depuis le 29 juin 2023, les adultes sous tutelle ont désormais un droit de vote et peuvent participer le dimanche des élections.
Toutefois, pour éviter que ce nouveau droit ne devienne un désavantage pour la personne concernée (par exemple si elle n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté politique), les adultes sous tutelle sont excusés d’office et ne sont pas poursuivis pénalement s’ils n’exercent pas leur droit de vote.
Accompagnement dans l’isoloir
L’article 79 de la loi électorale a également été modifié. Ainsi, les adultes ayant le droit de vote qui sont sous tutelle ou qui ont une déficience visuelle, physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle permanente ont désormais la possibilité de se faire accompagner par un guide dans l’isoloir le dimanche des élections.
Modèle de vote tactile
En collaboration avec le Centre pour le développement des compétences relatives à la vue (CDV), le gouvernement met à disposition des électeurs ayant une déficience visuelle un modèle de vote tactile.
Ce document électoral tactile est disponible le dimanche des élections dans tous les bureaux de vote et peut, dans le cas du vote par correspondance, être commandé directement par l’électeur auprès du CDV.
Mise en page améliorée du bulletin de vote
Logos des partis politiques
Pour la première fois, les logos des partis politiques sont reproduits sur le bulletin de vote. Cela aide les personnes ayant des déficiences sensorielles ou cognitives à lire et remplir plus facilement les bulletins.
Design adapté
Par ailleurs, la mise en page du bulletin de vote a été adaptée :
- Police de caractères adaptée
- Contrastes supplémentaires
- Caractères plus grands
Ainsi, le bulletin de vote est également plus accessible pour les électeurs ayant une déficience visuelle.
Soirées thématiques avec des politiciens et des électeurs
Pour garantir que toutes les personnes puissent exercer correctement leur droit de vote, des tables rondes d’information sont organisées, au cours desquelles des explications sur les programmes des partis politiques sont données.
Ces événements s’adressent aux personnes qui ont des difficultés à comprendre les programmes politiques. Des membres des partis politiques sont invités à participer activement à ces tables rondes d’information.
Les informations sur ces événements sont publiées sur www.info-handicap.lu.
Site Internet officiel pour les élections
Toutes les informations sur les projets lancés dans le cadre des élections sont publiées sous forme accessible sur le site Internet officiel pour les élections www.elections.public.lu.
Importance pour la démocratie
Les élections accessibles ne sont pas seulement une possibilité – elles sont un droit fondamental démocratique. Lorsque des personnes ne peuvent pas exercer leur droit de vote parce que les informations sont trop compliquées ou parce qu’elles ne peuvent physiquement pas accéder au bureau de vote, leur droit fondamental leur est refusé.
Le langage facile n’est donc pas seulement un outil pour l’inclusion – c’est un outil pour la démocratie !
Mais il reste encore du travail. Tout le monde doit pouvoir voter – sans barrières.
Plus d’informations :
- elections.public.lu – Site électoral officiel
- zpb.lu – Centre pour l’éducation politique
- klaro.lu – Centre de compétences pour le langage facile
- info-handicap.lu – Informations sur l’accessibilité
- mobiliteit.lu – Service de transport Adapto
Sources :
- gouvernement.lu – News (2023): Élections accessibles pour tous
- elections.public. – Accessibilité
- Staatsministère a Ministère fir Famill (2023)
- ZPB: Check Politik – Walinformatiounen
- Klaro: Aberuffung a Liichter Sprooch
- Info-Handicap: Broschür Accessibilité des bureaux de vote